Search
Now showing items 1-2 of 2
La notion d’égalité en droit public économique
(Bruxelles establissments E. Bruyalnt, 1975)
La nοtion qui caracterise par excellence le developpement du Droit Public de l'economie, est celle d'egalίte. Cette nouvelle branche du Droit est fort impregnee de l'idee d'egalίte, qu'elle s'efforce de mettre en reuvre ...
Les pouvoirs de gestion administrative du domaine public en droit Francais et en droit Belge
(Revue de droit International et de droit comparé, 1979)
La presente etude poursuit deux objectifs principaux : d'une part, determiner. en fonction de l'evolution jurisprudentielle, la nature de l'etendue des pouvoirs exerces par les autorites administratives sur leur domaine ...